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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Je sais que certains d'entre vous, à droite de cet hémicycle, sentent les risques que nous prenons. Je sais que vous êtes plusieurs à penser, notamment lorsque vous êtes maires d'une petite commune : « J'ai passé vingt-six ans à lutter contre l'évasion scolaire. Dans ma circonscription, les deux collèges dont la capacité d'accueil est de 1 000 élèves n'en reçoivent plus que 400. » Et je pourrais vous donner, hélas ! plusieurs exemples bordelais de situations similaires.

Enfin, nous ne pouvons ne pas nous interroger sur les intérêts cachés, et pourtant réels, de cette proposition de loi. L'enseignement privé y est-il fortement favorable au nom de l'intérêt général, au nom de valeurs religieuses, au nom de la volonté de faire mieux que le service public – ou au nom d'une logique libérale visant le profit ?

Permettez-moi de vous citer monseigneur Claude Dagens qui disait en 2007, en parlant autant, d'ailleurs, de l'éducation que de la santé : « Il n'y a plus de sens pour que l'Église occupe ce terrain, sinon au risque de se laisser instrumentaliser au service d'une logique de privatisation, en mettant à la disposition des privilégiés des systèmes privés de soins ou d'éducation dont l'inspiration catholique n'est plus qu'une source d'inspiration lointaine, et finalement inopérante, qui risque de produire un contre-témoignage. » Qui peut rester indifférent à ce regard aiguisé d'un homme d'Église sur ce qui est en train de se passer dans notre société et, ajoutons-le, dans l'Église ?

Chers collègues de la majorité, vous avez déposé des amendements similaires aux nôtres, exigeant en particulier l'accord du maire préalablement au financement de la scolarisation hors résidence. Vous confirmez ainsi que la meilleure réponse aux problèmes de notre école serait la suppression pure et simple de l'article 89, sans autre faux compromis.

Je vous demande donc, au nom de la République qui nous réunit, au nom de ses principes, de retirer cette proposition de loi qui n'a pas lieu d'être parce qu'elle dément la force que pourrait avoir l'abrogation pure et simple de l'article 89, parce qu'elle est excessivement coûteuse à terme et dangereuse pour notre pacte social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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