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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

C'est anticonstitutionnel !

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