Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Cette dissymétrie dément ce que vous affirmez ! Mais retenons ce mot de parité. La loi satisfait-elle à ce principe ? Trouvons-nous point par point cet équilibre des formes que vous réclamez ?

C'est précisément au nom de cette parité que nous réclamerons que l'avis du maire soit requis avant que le financement soit acté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion