Intervention de Frédéric Reiss
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion d'une proposition de loiadoptée par le sénat
Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous aurons deux régimes parallèles mais autonomes, l'un propre au public, l'autre propre au privé. La commission vous propose donc d'adopter cette proposition de loi dans la rédaction du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
