Intervention de Frédéric Reiss
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Discussion d'une proposition de loiadoptée par le sénat
Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est évidemment ce que souhaitait aussi le CNAL. Je pense que l'Assemblée nationale a eu raison de ne pas aller jusque-là, car le texte adopté par le Sénat en décembre 2008 me paraît une meilleure réponse pour normaliser les relations entre le public et le privé.
