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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Règles d'application de l'article 40 de la constitution — Communication de m. le président de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Merci, monsieur le président de la commission des finances, pour ces précisions concernant l'application de l'article 40 de la Constitution.

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