Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Règles d'application de l'article 40 de la constitution — Communication de m. le président de la commission des finances
Alain Néri, président :Merci, monsieur le président de la commission des finances, pour ces précisions concernant l'application de l'article 40 de la Constitution.
