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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (nos 1852 rectifié, 1926).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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