Intervention de Michel Bouvard

J'ai évoqué le problème dans mon intervention lors de la discussion générale. Les deux départements alpins les plus montagneux que sont la Savoie et la Haute-Savoie, du fait de leurs contraintes géographiques, ont dû développer un réseau radio atypique de 150 mégahertz, créé et financé par les départements. La situation est d'ailleurs la même dans le Haut-Rhin. Le problème posé par le caractère régional des centres de maintenance du réseau national 40 mégahertz ne se pose donc pas. Le transfert doit, en conséquence, être complet et intégrer également les personnels chargés de l'entretien de ce parc, afin de nous permettre de disposer de l'ensemble des compétences.

Il est également proposé que les départements s'engagent à assurer gratuitement à l'État la fourniture des prestations radio dont il a besoin, en sachant que lorsque l'on établit la cartographie des différents équipements, on s'aperçoit que les compétences sont aujourd'hui principalement utilisées par les départements.

Ajoutons que l'État s'interroge, à en croire nos contacts, sur l'avenir de son actuel réseau 40 mégahertz. Pour exploiter correctement et dans les meilleures conditions de sécurité le parc existant et pour assurer les services, les départements concernés doivent disposer de la totalité des compétences.

Tel est le sens de mes deux amendements. J'espère que le Gouvernement sera sensible à ces arguments afin de ne pas léser les collectivités qui ont porté financièrement les investissements liés à la mise en place du réseau 150 mégahertz, de maintenir la qualité d'exploitation satisfaisante, telle qu'elle existe aujourd'hui, et de clarifier les compétences, conformément à l'objet de ce texte de loi.