Intervention de André Chassaigne

Nous savons parfaitement que nous sommes dans le cadre d'un débat parlementaire, et que la réponse du rapporteur n'est pas sans valeur, mais je pense que celle du ministre permet d'obtenir des garanties bien supérieures. Chacun est attentif aux mots que vous pouvez prononcer, monsieur le secrétaire d'État !