Intervention de André Chassaigne

L'article 13 bis n'ayant pas été supprimé, cet amendement de repli tend à garantir que le choix de l'agent d'opter pour la mise à disposition sans limitation de durée ne peut en aucun cas être remis en cause sans son accord. On peut, en effet, craindre que l'état des lieux ne modifie la donne.

Monsieur le rapporteur, vous apportez toujours des réponses très précises, ce dont je vous remercie. Quant à vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez, certes, passé la nuit à débattre du projet de loi relatif à la régulation des transports ferroviaires, mais j'ai l'impression que, ce matin, le wagon, très isolé peut-être, est resté en gare ! (Sourires.)