Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 11, amendement 13
Rudy Salles, président :L'amendement n° 13 de M. Charles de la Verpillière est rédactionnel.
(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
