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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24, amendements 83 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 93 .

La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n°83 .

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