Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 quinquies, amendement 9
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce texte ne tend nullement à opposer un mode de transport à un autre. Je partage complètement votre point de vue et celui d'Hervé Mariton : les transports doivent être complémentaires et s'organiser autour de plates-formes multimodales. Aujourd'hui, et plus encore demain, les gares seront des pôles multimodaux d'échanges. L'ARAF a justement une mission très importante d'information des citoyens-consommateurs. Aujourd'hui, cela existe dans certaines gares, mais demain il sera impératif qu'un voyageur descendant d'un train, TER ou TGV, puisse savoir quelles connexions, ferrées ou routières, de transports publics urbains ou interurbains il a à sa disposition. C'est une des missions de l'autorité de régulation que de veiller à ce qu'il n'y ait pas de distorsion d'information.
Nous avons vu dans le cadre de la mission parlementaire, en Allemagne en particulier, qu'il peut arriver qu'un réseau de transport urbain soit privilégié au détriment d'un autre, pour des raisons que chacun peut comprendre et que je pourrai préciser en aparté.
Je maintiens l'avis de la commission, mais je voulais apporter ces précisions sur la complémentarité sans opposition, le rôle de l'information dans la régulation du service, et la qualité de service.
(L'amendement n° 9 rectifié n'est pas adopté.)
(L'article 23 quinquies est adopté.)
