Intervention de Hervé Mariton

J'attends avec intérêt le travail à venir du Conseil général de l'environnement et du développement durable. C'est une bonne proposition que vous faites, monsieur le secrétaire d'État. Cela étant, je pense qu'il faut redire les choses. Avec cet amendement, je parle essentiellement du transport interrégional. Ce qui est aujourd'hui satisfait l'est. Mais ce n'est pas la question que je posais.

Deuxièmement, il faut passer de l'absence de transport de ce type à un système de libre exercice possible, avec une limitation. C'est ce que prévoit mon amendement : « L'État peut limiter ou, le cas échéant, interdire ces dessertes intérieures si leur existence compromet l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport de personnes ». Il y a donc bien une régulation dans le dispositif que je propose.

Il ne s'agit pas de changer de système. Le transport par autocar existe certes aux États-Unis, mais il existe aussi dans la plupart des pays européens, y compris ceux qui ont des réseaux ferroviaires denses. Il ne s'agit pas d'organiser une substitution mais une complémentarité.

Oui, nous devons développer le transport ferroviaire dans notre pays. Mais, dans certains cas, le transport par car est pertinent, en particulier quand il se substitue aux voitures. Qu'on ne nous dise pas : « le fer, le fer, le fer », alors que ce n'est pas le fer qui assure la meilleure desserte des aéroports, des campus universitaires et des quartiers d'affaires.

Pour le principe, pour marquer les choses et montrer que l'on pourrait, dans certains domaines, avancer un peu plus vite, je remercie le Gouvernement de son engagement de faire travailler le Conseil général de l'environnement et du développement durable et je maintiens mon amendement.