Intervention de Dominique Bussereau

M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pose une question intéressante : quelle place pour l'autocar dans notre système de transports ? Il a rappelé hier ce que j'ai dit la semaine dernière, lorsque Jean-Louis Borloo et moi-même avons présenté le plan fret, à savoir que dans certains cas, à certaines heures, les régions seraient bien inspirées de faire circuler quelques autocars à la place de TER quasi vides, afin de donner des sillons à des trains de fret. L'autocar est un moyen complémentaire du TER sur le plan régional.

Tout à l'heure, nous parlions d'un très beau département. Mais dans tous les départements, les présidents de conseils généraux recourent à de grands réseaux d'autocars pour le transport scolaire : écoles primaires, collèges, lycées, CFA, etc. L'autocar a donc une place très importante, et nous assistons à son renouveau. J'observe d'ailleurs que beaucoup de départements mettent en place des réseaux maillages d'autocars pour compléter le réseau des TER. Il y a donc un dynamisme de l'autocar, qui est aussi un mode de transport de moins en moins polluant, mieux aménagé, avec des systèmes de protection des enfants, des ceintures de sécurité, etc.

S'agissant de ce que vous proposez, monsieur le rapporteur pour avis, les régions ont déjà satisfaction : elles peuvent organiser des transports régionaux en autocar, et certaines ne s'en privent pas.

Pour ce qui est des déplacements interurbains, vous proposez une dérégulation complète, puisque vous indiquez que « l'État autorise, sur déclaration, les entreprises de transport routier de personnes à assurer des dessertes intérieures régulières d'intérêt national ».

Il y a deux régimes : celui de la déclaration et celui de l'autorisation. L'expression « l'État autorise, sur déclaration, » mérite une analyse. Nous l'avons faite : c'est un régime de déclaration, donc une autorisation automatique. L'État ne pourrait plus s'opposer à ce que se mettent en place, en dehors des transports régionaux et départementaux, des services de transports de voyageurs par autocar. Ce n'est pas un modèle qui convient, pour l'instant, au Gouvernement. Dans le cadre du Grenelle, nous privilégions des transports intégrés multimodaux, les transports ferroviaires. Ce n'est pas pour l'instant notre modèle de société, l'autocar remplaçant le train dans le transport interurbain, comme cela se fait aux États-Unis.

Il faut réfléchir à tout cela. Le Gouvernement, comme je vous l'ai déjà dit, monsieur Mariton, est très clairement défavorable à cet amendement. Mais il ne ferme pas la porte, car vous soulevez là un débat intéressant.

Je propose de confier au Conseil général de l'environnement et du développement durable le soin de mener une étude d'impact. Sur la base de son rapport, que je m'engage publiquement à vous communiquer, nous pourrons alors ouvrir un débat en ayant tous les éléments.

Ma position est donc un avis défavorable, mais avec une ouverture, car vous posez une question qui mérite en effet que le Gouvernement se donne d'autres éléments d'analyse.