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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 62

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Paul, l'écotaxe n'entrera en vigueur qu'en 2011, voire en 2012 si l'on se montre plus réaliste.

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