Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 62
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Monsieur Paul, l'écotaxe n'entrera en vigueur qu'en 2011, voire en 2012 si l'on se montre plus réaliste.
