Amendement N° 62 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au cabotage routier de marchandises est subordonnée à la mise en place concomitante de l'éco-taxe sur les poids lourds. ».
Exposé Sommaire :
La mise en place de la nouvelle législation relative au cabotage routier de marchandises exige la mise en place immédiate de la taxe poids lourds. A défaut les entreprises françaises seront lourdement pénalisées.
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