Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au cabotage routier de marchandises est subordonnée à la mise en place concomitante de l'écotaxe sur les poids lourds. »

Alors que le secteur des transports est directement concerné par la réduction des gaz à effet de serre, la présence d'une forte industrie ferroviaire – la France accueille en effet les trois principaux industriels mondiaux dans ce domaine – représente une chance pour le développement des transports collectifs et les alternatives au transport routier.

Sans contraintes, il est illusoire d'envisager la réalisation d'avancées pour la qualité de la vie, l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Dans le contexte actuel, le poids lourd apparaît certes comme le mode le plus souple, le plus adapté et le plus rentable. En revanche, du point de vue de l'intérêt général, si l'on intègre les coûts externes, c'est-à-dire la somme des coûts induits – pollution atmosphérique, consommation énergétique, accidents, temps perdu… –, coûts qui sont supportés pour l'essentiel par la collectivité, la donne n'est plus la même. Ainsi, en 2000, le total de ces coûts induits pour l'Europe des Quinze a été estimé à 650 milliards d'euros !

L'autorisation du cabotage exige la mise en place et l'application immédiates de la taxe poids lourds, sans quoi le pavillon routier français, qui réalise 90 % de ses flux en trafic interne, serait voué à la mort puisque les pavillons étrangers caboteurs n'ont pas de fiscalité à acquitter sur notre territoire.