Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23, amendement 12
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, à ceci près qu'elle propose, avec l'accord de son auteur, de substituer le mot « comporte » au mot « comportera ».
(L'amendement n° 12 , tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
