Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Saddier.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cet avenant comporte également l'obligation pour le concessionnaire de réaliser une étude d'intégration environnementale de l'ensemble de son réseau concédé. ».
Exposé Sommaire :
Concernant l'extension de la concession du tunnel du Mont-Blanc, il y a lieu de réfléchir à la mise en place d'une étude d'intégration environnementale sur l'ensemble du réseau concédé de l'A 40, autoroute qui dessert trois départements, la Saône-et-Loire, l'Ain et la Haute-Savoie, à travers notamment la frontière suisse, et non pas d'envisager une telle étude sur la seule route nationale RN 205.
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