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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'appelle l'amendement, n° 12 , de M. Martial Saddier, que la commission a accepté.

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