Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 9, amendement 121
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 121, présenté par le Gouvernement.
(L'amendement n° 121 , accepté par la commission, est adopté.)
