Amendement N° 121 (Adopté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : le Gouvernement.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« dans un délai de deux mois ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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