Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507, 1788, 1806).
