Intervention de Patrick Bloche

Arrivant au terme de ce débat parlementaire, nous avons entendu M. Philippe Gosselin, au nom du groupe UMP, accuser un peu facilement l'opposition d'avoir fait perdre du temps dans l'adoption de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Faut-il rappeler que, comme la loi DADVSI en 2005 et 2006 et comme HADOPI 1, HADOPI 2 n'est qu'une loi de retardement ? Ce qui est le plus critiquable, voire le plus condamnable dans ce feuilleton à rebondissements, c'est que, systématiquement, vous avez reculé le moment de l'inévitable adaptation du droit d'auteur aux réalités de la révolution engendrée par internet.

Durant toute son histoire, qui remonte au siècle des Lumières et à la Révolution française, le droit d'auteur a su relever les défis des révolutions technologiques. C'est ce que, de nouveau, il aurait fallu faire.

Vous avez, au contraire, laissé passer ce rendez-vous historique. On nous annonce une nouvelle loi, une sorte de HADOPI 3, alors qu'il faudrait tout simplement prendre le monde tel qu'il est et convenir que les modes de production et de diffusion culturelles sont bouleversés par l'intrusion du nouveau média qu'est internet. Plutôt que de choisir la voie illusoire de la répression en sanctionnant les échanges non commerciaux, c'est-à-dire sans but lucratif – je tiens à le rappeler –, plutôt que de condamner l'économie du partage, qui s'est déjà mise en place et à laquelle participent aujourd'hui des dizaines de millions de nos concitoyens, plutôt que de choisir cette voie sans issue, il eût fallu sans tarder créer les nouveaux modes de financement de la culture et de rémunération des artistes et des auteurs. C'est cette voie que nous avons prise en proposant la contribution créative. Plus que jamais, l'avenir est à ceux qui, refusant des sanctions et des lois inapplicables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), construisent des projets de loi qui, le moment venu, rassembleront les grands perdants de HADOPI 1 et de HADOPI 2…