Intervention de Patrick Bloche

Telle est la position que nous avons vainement tenté de défendre, depuis des mois, dans cet hémicycle. Car nous considérons que, en révolutionnant les modes de production et de diffusion, internet permet d'atteindre l'objectif central, que vous avez visiblement oublié, de toute politique culturelle : l'accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs.

Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, qui voient le temps passer et les lignes Maginot contournées les unes après les autres, sans qu'aucune rémunération nouvelle émerge jamais.

Nous avons l'ambition d'inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l'offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. Laurent Petitgirard, ancien président du conseil d'administration de la SACEM, a lui-même évoqué l'instauration d'une licence musique. Même si ce n'est pas le modèle que nous portons, nous y voyons une avancée. Nous proposons en effet un modèle de régulation qui permettra enfin aux auteurs et aux artistes de recevoir une rémunération nouvelle adaptée à l'ère numérique.