Intervention de Patrick Bloche

La démarche qui vous a amenés à HADOPI 1 puis à HADOPI condamne par avance ce que certains nomment déjà HADOPI 3, dont on ne sait s'il s'agit d'une réflexion visant à aboutir à une nouvelle loi ou un écran de fumée supplémentaire. Vous ne pouvez en effet envisager sans vous poser la moindre question que la rémunération s'ajoute in fine à la sanction des échanges non commerciaux. Pour nos concitoyens, il serait inacceptable et incompréhensible que soient ainsi accordés le beurre et l'argent du beurre.

Comme le remarquait récemment Jacques Attali, « le chemin a été très largement miné par des accords entre majors et fournisseurs d'accès pour verrouiller le contenu de leurs propres catalogues. Et par la loi HADOPI, sans aucune réalité matérielle, qui est venue se mettre au milieu. Les choses doivent donc être mises complètement à plat. »

Dans la même interview accordée à Libération le 18 août, Jacques Attali ajoute : « Je pense qu'il y aura progressivement la mise en place de licence globale avec un système de répartition des droits qui tiendra compte des véritables usages. Au lieu de savoir ce que Monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. Ce qui est une totale inversion des choses. Il existe déjà des logiciels qui permettent de le savoir. Il n'est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé, que de faire le tour de tous les bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par les orchestres amateurs, comme le fait la SACEM depuis un siècle. »