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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

En l'occurrence, elle saute aux yeux : vous avez une nouvelle fois écarté tout représentant des internautes et des consommateurs, qui étaient déjà les grands oubliés des accords de l'Élysée, après la remise du rapport Olivennes, voilà bientôt deux ans.

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