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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…alors que rien ne le justifie dans la mesure où il ne bénéficiera plus de la prestation, et enfin le paiement de dommages et intérêts. Ces peines seront par ailleurs inscrites dans son casier judiciaire.

De manière plus profonde, votre obsession à vouloir à tout prix couper l'accès à internet, y compris dans le cadre d'une négligence caractérisée, ne peut que nous interpeller sur les objectifs réels que vous poursuivez. Mettre ainsi au banc des accusés le nouveau média qu'est internet, et qui a d'ores et déjà pris une telle place dans la vie quotidienne de nos concitoyens, est à cet égard inquiétant.

Il n'y a nulle candeur dans notre propos, car nous considérons qu'internet n'est que le reflet d'une société où le meilleur côtoie le pire.

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