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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Quel rapport avec HADOPI ? C'est hors sujet !

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