Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

C'est faux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion