Intervention de Maxime Bono

Cet amendement reprend à peu près les mêmes dispositions que le précédent, mais il vise, cette fois, à ce que l'on puisse mesurer les conséquences de la loi sur les résultats économiques des entreprises du secteur et l'impact en matière sociale.

Selon M. Paternotte il y aura, dans le cadre du comité de suivi, une étude d'impact et je ne mets pas en doute ses engagements. En effet, je le reconnais volontiers, un travail remarquable a été accompli dans le cadre du comité de suivi. Néanmoins qui peut le plus peut le moins, et je m'étonne que, souhaitant une étude d'impact et donnant satisfaction à nos demandes, monsieur le rapporteur, vous n'acceptiez pas ces amendements.

(L'amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)