Intervention de Catherine Coutelle

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait état de résultats sur le fret en Espagne, en Allemagne et dans d'autres pays. Pour ma part, je lis sur le site du Sénat, qui est parfois bien informé, à propos des premiers résultats de la libéralisation dans le fret, la phrase suivante : « Les États membres n'ont pas toujours été très rigoureux pour transposer les paquets ferroviaires. Le délai limite de la transposition était fixé au 15 mars 2003. » En juin 2008, la Commission a adressé des lettres à vingt-quatre États membres sur les vingt-sept pour non transposition ou transposition incorrecte correcte du premier paquet ferroviaire.

Il ne semble pas que ce soit la transposition du paquet ferroviaire qui ait pu donner ces bons résultats – si bons résultats il y a ? – en Espagne, en Allemagne ou ailleurs.

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)