Intervention de Daniel Paul

Je regrette que le nouveau règlement de l'Assemblée ne nous permette pas de répondre davantage.

L'amendement n° 92, avec la possibilité d'insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures est dans la logique de l'amendement précédent. Il tend à faire primer l'intérêt général. Le contexte économique actuel, très préoccupant, traduit l'échec du modèle libéral et de la régulation du marché par la concurrence. Il faut en tenir compte.

Comme je l'ai souligné cet après-midi, si le bilan contradictoire que vous affirmez être nécessaire confirme nos craintes et nos analyses, êtes-vous prêt, monsieur le secrétaire d'État, à remettre en cause l'orientation libérale que vous pratiquez depuis plusieurs années ?

(L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)