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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Avant l'article 1er, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous avons, avec le président de la commission, garanti qu'une étude d'impact serait menée dans le cadre du comité de suivi du fret ferroviaire. Cela nous semble être intéressant pour les députés de toutes sensibilités.

L'ouverture à la concurrence a souvent été évoquée comme étant le mal absolu. J'ai cité, dans le rapport que j'ai rendu sur le fret ferroviaire, une déclaration logique de Didier Le Reste, le 14 janvier dernier, disant qu'il y avait une part de responsabilité relevant de la gestion interne de la société dans l'évolution. Il rappelait également qu'en 2000, nous étions à 56 milliards de tonnes-kilomètres, soit 20 % de parts pour le fret ferré. Ce n'est donc pas au moment de l'ouverture à la concurrence du 31 mars ou du 1er avril, selon les organisateurs ou la police. (Sourires.) En 2003, nous étions à 47 milliards de tonnes-kilomètres, soit moins de 15 % de parts. Patrick Braouezec a lui-même cité ce chiffre lors de la discussion générale. Enfin, en 2008, nous étions à 35 milliards de tonnes-kilomètres, soit 12 %. Il faut donc, à l'évidence, faire une évaluation objective sur une longue période.

Ayant écouté avec attention les différentes interventions, je tiens à rappelé que, en matière de fret, les logisticiens disent que nous ne sommes pas là pour opposer chemin de fer et camions. Nous sommes aujourd'hui dans le cadre d'une économie multimodale où tous les modes doivent être utilisés. Même si l'on peut le regretter, le camion est sans doute plus pertinent sur de courtes distances, de moins de 200 kilomètres. Le chemin de fer n'a une réalité économique, sociale et environnementale qu'au-delà de 200 kilomètres.

En revanche, il faut faire preuve d'imagination et changer le mode de transport. M. le secrétaire d'État a parlé d'un plan ambitieux : il ne s'agit pas d'un nouveau plan, comme je l'ai entendu dire lors de la discussion générale, mais d'une rupture dans le comportement et dans l'action. Il faut un peu plus d'imagination et j'aurai l'occasion, au cours du débat, de donner quelques pistes.

Quoi qu'il en soit, la commission est défavorable à votre amendement, monsieur Paul.

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