Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Avant l'article 1er, amendement 70
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 70.
