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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Discussion générale

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Quid des autres liaisons, ont demandé Mme Orliac et M. Souchet, notamment sur le réseau Corail-Intercités. Ces lignes d'aménagement du territoire sont souvent déficitaires et disposent de matériels anciens. Peut-être faut-il envisager la création d'un fonds de péréquation alimenté par les bénéfices réalisés sur l'exploitation d'autres lignes, y compris à grande vitesse. C'est l'une des pistes auxquelles travaille le Gouvernement ; M. Mercier l'a évoqué récemment dans un entretien paru dans Les Échos. Un tel dispositif de péréquation satisferait le souhait de Mme Coutelle de maintenir un service public de qualité sur l'ensemble du territoire.

J'ajoute à l'attention de l'ensemble des parlementaires – mais la majorité le sait bien, qui a voté les lois de finances nous le permettant – que nous allons investir dans la modernisation de notre réseau à hauteur de 13,5 milliards d'euros environ. Je salue les efforts consentis par les régions – je pense à la région Midi-Pyrénées, par exemple – qui font un remarquable travail de rénovation. L'État, quant à lui, rénovera plus de 1 000 kilomètres de voies par an, contre à peine 450 avant 2004 : c'est une augmentation considérable ! L'effort est donc partagé par l'État, RFF, les régions et même, parfois, les départements. Je préside justement un conseil général qui participe à la rénovation du réseau ferré national sur son territoire, bien que ce ne soit pas dans ses attributions.

J'en viens à l'avenir du fret ferroviaire.

Ainsi que M. Borloo l'a souligné la semaine dernière : il faut accomplir en ce domaine la même révolution que celle qui nous a conduit du Corail au TGV. Songeons aux perspectives que le fret ferroviaire ouvre pour notre pays. Assis sur les bancs du Gouvernement ou sur ceux des députés, nous sommes tous ici des Européens de raison et parfois d'enthousiasme aussi, plus ou moins. Force est de constater que le grand espace européen de vingt-sept pays rend au fret ferroviaire une pertinence économique qu'il avait perdue dans une Europe scindée par le rideau de fer, où il fallait patienter de nombreuses heures avant de passer de l'Ouest à l'Est de l'Allemagne. Tout a bien changé depuis.

Je songe aussi aux États-Unis : il y a trente ans, toutes les compagnies américaines perdaient de l'argent ; aujourd'hui, elles comptent parmi les entreprises les plus profitables à la bourse de New York.

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