Intervention de Dominique Orliac

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, d'apparence très technique, ce projet de loi ne constitue ni plus moins qu'une nouvelle étape de la libéralisation du transport ferroviaire, dans la mesure où il entérine l'ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs. Or le service public des transports ferroviaires a toujours eu une place à part dans la réalisation d'un espace communautaire. Malheureusement, ce projet de loi ne tient pas compte de cette exception ferroviaire.

La réalisation d'un espace commun de transports ferroviaires européens est, par nature, très compliquée. Elle suppose un temps d'adaptation très long, comprend des contraintes techniques importantes, compte tenu de l'exigence et du coût de l'entretien des infrastructures et du matériel roulant, mais aussi des conditions de travail des personnels, qu'il ne faut pas oublier.

Je regrette donc fortement, avec mes collègues radicaux de gauche, que le texte qui nous est aujourd'hui soumis constitue la simple transposition en droit interne de dispositions introduites dans les années 90. Or, depuis, les objectifs de l'Union européenne ont profondément changé.