Intervention de Marisol Touraine

On aurait pu imaginer que cela se fasse à travers le soutien de RFF ou, demain, des sociétés concessionnaires à des projets innovants – par exemple en matière de fret ou de renforcement des dessertes TER – mais cela n'a pas été le cas. On en vient donc à une solution plus classique, mais réelle, qui est celle d'une taxe versée par les sociétés concessionnaires aux communes traversées, comme c'est le cas pour les communes dont le territoire est traversé par une autoroute ou une ligne à haute tension. Nous avons donc déposé un amendement en ce sens, qui est rédigé d'une manière peu contraignante, article 40 oblige.

La concertation sur les conditions de mise en place des lignes à grande vitesse que le Grenelle de l'environnement a prévu d'instaurer pourra se saisir de cette question, mais le Gouvernement peut, lui, aller plus loin dès maintenant, en acceptant l'instauration d'une taxe. Les propos que vous avez tenus au Sénat, monsieur le secrétaire d'État, laissaient espérer une inflexion de la politique gouvernementale en la matière, le Gouvernement ayant jusqu'alors opposé une fin de non-recevoir aux demandes que je lui avais présentées.

Nous avons bon espoir que, à l'occasion de cette discussion, vous montriez dès maintenant que le Gouvernement ne se préoccupe pas simplement de transposer une directive d'inspiration très libérale, mais se préoccupe aussi du développement local et territorial et des conditions de vie de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)