Intervention de Dominique Souchet

Pouvez-vous nous indiquer les pistes qui ont retenu votre attention, notamment en termes de financement ?

En ce qui concerne le transport routier de marchandises, je me réjouis que le projet de loi vise à mieux encadrer la possibilité de cabotage routier en France, en la subordonnant notamment à la réalisation préalable d'un transport routier international. Cependant ne fallait-il pas aller plus loin et encadrer plus strictement l'activité des entreprises des nouveaux pays autorisés à caboter en France, qui travaillent avec des coûts sociaux et fiscaux très inférieurs à ceux de l'Europe de l'ouest ? Il est vrai que, là encore, le cadre européen est particulièrement contraignant, notamment avec la directive Services révisée ou directive McGreevy, à l'origine d'un véritable dumping social qui s'exerce à travers le principe du pays d'origine et affecte durement les entreprises françaises de transport routier.

Face à cette situation, monsieur le secrétaire d'État, vous avez réagi en utilisant les instruments qui restent à notre disposition. Vous avez ainsi saisi la Commission pour faire jouer la clause de sauvegarde et vous avez obtenu que la France puisse prendre des mesures restrictives concernant le cabotage, avec l'augmentation du nombre de contrôles effectués chaque année, portés à 20 000, et le doublement du montant de l'amende infligée en cas de cabotage irrégulier. Certes, cela ne remplace pas une bonne législation, mais cela a au moins le mérite d'envoyer un signal clair, et je ne peux que vous encourager à poursuivre dans cette voie.

Le transport routier de marchandises est un secteur particulièrement important pour beaucoup de nos régions, notamment nos régions périphériques de l'arc Atlantique. Ce secteur est durement touché par la crise et le ralentissement de l'activité. Il souffrait déjà, avant même l'ouverture du cabotage à sept nouveaux pays d'Europe du centre et de l'est, le 1er mai dernier, d'une surcapacité de l'offre. Nous devons prendre garde à ne pas l'exposer à des déséquilibres de concurrence, à des formes de concurrence déloyale qu'il ne serait pas en état de supporter.