Intervention de Catherine Coutelle

Le 1er janvier 2010, c'est dans trois mois. Est- il raisonnable d'aborder un sujet de cette importance dans l'urgence ?

Ce texte n'est ni un texte secondaire ni un texte technique. Le scandale de l'amendement qui permet à l'église de scientologie d'échapper à la dissolution nous rappelle d'ailleurs qu'il n'y a pas de « petit texte » et que le diable est dans les détails. Pour faire du bon travail, il aurait fallu un calendrier moins serré.

Ma deuxième remarque est plus grave : cette transcription est, une nouvelle fois, une occasion manquée. Ce texte aurait dû permettre de discuter d'une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Lors du Grenelle de l'environnement, la discussion sur le rail avait montré les convergences et révélé de fortes attentes. Vous repoussiez alors la discussion à l'élaboration de ce texte. Nous attendons donc le schéma d'ensemble du réseau ferré français.

Le sénateur Haenel, dans son rapport remis au Premier ministre, demandait que, dans le cadre de ces échéances, le Gouvernement propose une grande loi de programmation ferroviaire, ouvrant ainsi la possibilité d'un véritable débat au Parlement sur la création de nouvelles lignes, le rôle des gares et pour savoir quelles dessertes conserver. J'en prends un exemple au hasard dans les lignes transversales : la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, que j'ai défendue avec d'autres à l'occasion du Grenelle, soulève de nombreuses incompréhensions, y compris chez les élus locaux. Elle serait plus lisible si elle s'inscrivait dès maintenant dans le schéma d'ensemble d'une transversale Ouest-Est de Nantes à Lyon par Poitiers, Limoges et Clermont Ferrand,

Le sujet est trop sérieux, les choix ou l'absence de choix trop lourds de conséquence, pour laisser l'impression que les décisions se prennent au gré des influences, voire de caprices politiques. Faire des annonces pour donner une image vertueuse, sans donner aux Français les plus éloignés des villes un autre choix que la voiture, est une supercherie.

Le troisième paquet sur les transports de voyageurs était l'occasion de ce débat, mais la France donne toujours le sentiment de transcrire les règles européennes, qu'elle contribue à écrire, en cachette, sans véritable débat, sans discussion dans le pays, sans en définir les enjeux.

Encore une occasion ratée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)