Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen intervient alors que, le 1er janvier prochain, les services de transports internationaux de voyageurs seront tour à tour ouverts à la concurrence.

C'est un moment historique qui s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le début des années 90 par la France et l'Union européenne.

Après la séparation entre les activités d'exploitation et de gestion des infrastructures, après l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret, de manière partielle en 2003, puis de manière totale en 2006, cette nouvelle ouverture à 1a concurrence pour les transports internationaux de voyageurs s'apparente à un pas de plus vers l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le territoire français.

Ce mouvement, qui revêt des aspects incontestablement positifs pour le développement du chemin de fer, peut même être considéré comme une chance, conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Rappelons que l'ouverture du fret à la concurrence a permis une augmentation du trafic de fret de 3,5 % entre 2006 et 2007, puis de près de 10 % entre 2007 et 2008. De plus, le Grenelle prévoit une progression du fret ferroviaire de 25 % avant 2012, sans parler des emplois et de l'activité créés par l'arrivée de nouveaux opérateurs sur notre territoire.

Cependant, cette évolution positive ne constituera une avancée que si la libéralisation est suffisamment préparée et encadrée pour intervenir dans les meilleures conditions. C'est précisément ce qui nous réunit autour de ce texte.

N'oublions pas, cependant, que ce projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires est aussi le fruit d'une récente mise en demeure de la part de l'Union européenne.