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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je voudrais juste rappeler à Mme Coutelle que dans la répartition des compétencs des commissions, les transports relèvent intégralement de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et plus de la commission des affaires économiques.

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