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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

C'est l'autorité organisatrice des transports qui définit la politique en la matière. En l'occurrence, c'est l'État.

Enfin, dernier argument qui justifierait, à lui seul, le renvoi en commission, c'est le fait que l'amendement SNCF-STIF n'a pas été discuté en commission des affaires économiques, monsieur Paternotte. Je regrette que Patrick Ollier ne soit pas présent, il aurait certainement protesté sur la manière un peu légère dont nous avons été traités. L'amendement a été examiné en commission du développement durable mais pas en commission des affaires économiques. Je sais que vous êtes habitués aux mauvais coups des amendements subrepticement rajoutés mais je me permets de vous rappeler que ces méthodes vous reviennent parfois en boomerang…

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