Intervention de Christian Jacob
Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de renvoi en commission
Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement a été déposé le mercredi, et le délai était forclos le jeudi ! Il était donc tout à fait possible de déposer des amendements.
Le Gouvernement n'aurait pas pu agir de manière plus transparente.
