Intervention de Christian Jacob
Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de renvoi en commission
Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Non ! Tout d'abord, le Gouvernement aurait pu passer par des ordonnances. Nous nous y sommes opposés, car c'est n'est pas la tradition ; M. le secrétaire d'État aux transports a été très sensible à cet argument et estimé qu'un débat parlementaire était nécessaire.
Le Gouvernement n'a donc pas fait le choix de passer, comme en 1959, par les ordonnances.
Mais le Gouvernement aurait tout aussi bien pu déposer son amendement directement en séance – comme c'est souvent le cas. Ici, M. le secrétaire d'État a demandé à être auditionné et a présenté son amendement devant la commission avant que le délai de dépôts des amendements soit forclos !
