Intervention de Christian Jacob

Votre demande de renvoi en commission – alors même que vous critiquiez la durée d'examen du texte – m'apparaît donc, non seulement injustifiée, mais incompréhensible.

Je note aussi, à la lecture du rapport de M. Yanick Paternotte, que c'est presque une centaine d'auditions qui ont été réalités. En matière de concertation, je crois qu'on a fait rarement autant ! Faut-il rappeler la mission parlementaire, conduite dans le cadre du comité de suivi et à laquelle plusieurs d'entre vous – notamment Bernard Lesterlin – ont participé ? Nous nous sommes en particulier rendus à Berlin et à Bruxelles. Cela nous a permis de rencontrer M. Savary, à l'époque vice-président de la commission des transports, qui était assez favorable à l'ouverture, tout comme d'ailleurs des députés allemands du SPD. La concertation a donc été la plus large possible sur ce texte.

Quant à l'ouverture à la concurrence, il faut tout d'abord rappeler que cette ouverture au marché se fait sur les seules lignes internationales : ne créons pas de confusion dans ce domaine. D'autre part, nous mettons en place l'Autorité de régulation, afin justement qu'on ne fasse pas n'importe quoi : si les objectifs financiers, économiques, sont indiscutables, les objectifs d'aménagement du territoire, comme de respect et d'accessibilité aux services de l'ensemble des territoires sont tout aussi importants.

Si l'on regarde ce qui s'est fait, on constate que, là où l'ouverture du marché a été bien encadrée, cette émulation a permis de débloquer l'offre alors que le monopole la figeait. Au-delà des nécessités communautaires, nous devons donc nous engager dans cette voie.

Vous avez évoqué, à juste titre, la nécessité d'une évaluation de l'ouverture à la concurrence. Vous avez été entendu sur ce point par notre rapporteur : la majorité et l'opposition, associées au sein du comité de suivi, réaliseront une évaluation.

J'ajoute – mais vous le savez, car vous êtes un trop bon connaisseur de ces sujets pour l'ignorer – que les difficultés du fret ferroviaire ne datent pas du 31 mars 2006. On peut remonter bien plus loin pour trouver le début des pertes de parts de marché.

Je voulais enfin revenir sur le dépôt de cet amendement gouvernemental. M. Paul s'est enflammé tout à l'heure en estimant que le Gouvernement tentait de faire voter cet amendement à la hussarde. Ce n'est pas vrai !