Intervention de Maxime Bono

Comment imaginer, en effet, que les concurrents ne se livreront pas à une forme d'écrémage sur les lignes les plus rentables, tout en se gardant bien de prendre des risques sur des lignes à moins fort potentiel ? Dégagés de toute autre obligation d'exploitation, ils seront très certainement en mesure de proposer des tarifs plus attractifs que ceux de la SNCF. Par conséquent, notre société nationale risque bien de se trouver confrontée à une forte perte de recettes sur ses lignes les plus rentables. Elle seule, en outre, conservera l'obligation d'assurer le transport international de voyageurs sur les lignes les moins rentables, ou encore de poursuivre l'exploitation déficitaire des trains Corail Intercités, que je persiste, pour ma part, à appeler « trains grandes lignes », tant leur rôle est déterminant pour l'aménagement du territoire.

Nous sommes bien loin, mes chers collègues, du mythe de la concurrence libre et non faussée si cher à certains d'entre vous ! Force est de constater que les arguments sont rares pour justifier cette marche forcée des transports ferroviaires vers l'ouverture à la concurrence, jamais remise en question depuis les années quatre-vingt-dix, et ce en dépit d'expériences bien peu convaincantes, notamment en Grande-Bretagne.

J'ajouterai que les nouvelles dispositions communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires autorisent aujourd'hui tant de dérogations – aide à l'achat de matériel ferroviaire ou à leur renouvellement ; financement des infrastructures ; annulation de dettes ou correction d'externalités négatives – qu'il semble que l'exigence de libéralisation à laquelle vous souhaitez que nous nous soumettions soit bien édulcorée, tant elle est devenue difficile à défendre.

Ce texte, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, est bien d'un autre temps : un temps où certains pensaient que le marché pouvait à lui seul tout régenter. Vous-mêmes, d'ailleurs, chers collègues de la majorité, semblez désormais saisis par le doute et convenir des excès du passé, si j'en crois vos hésitations à accorder une nouvelle licence à un quatrième opérateur de télécoms et de 3G.