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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Ce sont eux ! Allez prendre le train dans ces pays !

Deuxième argument développé : l'urgence d'attendre. M. Paul n'a jamais dit qu'il était urgent d'attendre ! M. Paul a mis le Gouvernement devant une contradiction majeure et qui vient d'être rappelée : ce texte a été examiné en février au Sénat, et on ne s'y serait pas pris autrement si on avait voulu organiser l'urgence ou la précipitation, afin d'éviter tout débat avec des partenaires normalement incontournables mais qui ont été contournés.

En ce qui concerne l'amendement présenté par le Gouvernement, aucun des partenaires n'a été effectivement consulté. Monsieur Bussereau, j'espère que vous savez que, vendredi dernier, à l'Assemblée nationale, le sujet a fait l'objet d'un petit échange avec un autre membre du Gouvernement, M. Blanc, qui rencontrait le bureau de Paris Métropole.

Nous lui avons fait comprendre qu'il devenait difficile de travailler en toute confiance avec ce gouvernement qui souffle le chaud et le froid. D'abord, le Gouvernement annonce un avant-projet sur le Grand Paris, illustrant le retour d'un État autoritaire. Quelques jours plus tard, le Premier ministre déclare qu'il a tenu compte des avis et des critiques des élus locaux, que le projet de loi ne prendrait pas cette forme-là, qu'il est favorable au copilotage. Quelques jours plus tard, retour d'un texte autoritaire, arrivant sans discussion et dans une urgence organisée !

Au moins pour toutes ces raisons – j'en évoquerai d'autres lors de mon intervention au cours de la discussion générale –, il semblerait logique de voter en faveur de la motion de M. Paul. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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