Intervention de Sandrine Mazetier

Le groupe SRC approuve tout ce qu'a dit Daniel Paul ; il lui rend hommage et votera naturellement en faveur de la motion de rejet préalable qu'il a présentée. Nous nous associons notamment à ce qu'il a exprimé, au nom de son groupe, à propos du paravent que constituent Bruxelles et le Grenelle, pour le Gouvernement. Eh bien non, nous n'avalerons pas toutes les couleuvres que le Gouvernement veut nous faire avaler !

Je profite de cette explication de vote pour dénoncer le fait que le Gouvernement tente de faire main basse sur l'Île-de-France, au mépris du droit des Franciliens à maîtriser leur destin et l'évolution de leur cadre de vie. Vous savez tous que les transports impriment un cadre de vie particulier ; les habitants ont donc le droit de maîtriser leur évolution.

C'était déjà vrai avec l'avant-projet de loi sur le Grand Paris, préparé par votre collègue Christian Blanc, monsieur Bussereau. Pour le moment, cet avant-projet est un sommet de centralisme étatique et technocratique, fleurant bon le temps de l'ORTF, comme dirait Hervé Mariton. Ce texte prétend priver les Franciliens et leurs maires – leurs représentants – du droit de maîtriser l'aménagement et l'évolution de leur cadre de vie, de leur coeur de ville, et de l'essentiel du territoire des communes d'Île-de-France. Le présent projet de loi et cet amendement présenté de manière très cavalière nous donnent une preuve supplémentaire de cette volonté.

Monsieur Bussereau, votre amendement est choquant tant sur la forme que sur le fond. S'agissant de la forme, rappelons encore que ce texte ORTF a été préparé par la Gouvernement – nous ne sommes pas en train d'examiner une proposition de loi. Il a été examiné au Sénat en février, après déclaration d'urgence. Des mois et des mois plus tard, et même des mois après que les commissions compétentes de l'Assemblée nationale se sont prononcées sur son contenu, soudain, à quelques jours de l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement se réveille et découvre l'existence d'un règlement européen auquel il faudrait se conformer. Naturellement, ce n'est pas le cas.

Sur le fond, quel est le contenu de cet amendement ? Il est encore plus choquant que la manière très cavalière – quoi qu'en dise notre collègue Yanick Paternotte – dont le Gouvernement a informé l'Assemblée. Si cet amendement était adopté, le STIF serait privé de tous ses leviers d'action.

Qu'est-ce que le STIF, mes chers collègues ? C'est l'autorité régulatrice des transports en Île-de-France qui concernent douze millions de Franciliens. Imaginez le nombre de fonctions que maîtrise le STIF ! Le STIF serait donc privé de tous ses leviers ou de la quasi-intégralité d'entre eux, car cet amendement prévoit le transfert à la RATP de tout ce qui est actuellement financé et piloté, via ce syndicat, par les collectivités locales – la région Île-de-France en tête. Les Franciliens et leurs représentants perdraient ainsi leur pouvoir de décision sur l'essentiel du patrimoine et des investissements en matière de transport en Île-de-France, au profit d'une entreprise pilotée par l'État et face à laquelle nous n'aurions rien à dire.

La propriété des Franciliens serait transférée du STIF à la RATP pour financer quoi ? Pas des investissements de la RATP dans la région Île-de-France, afin de répondre aux aspirations légitimes des Franciliens, et appuyer les collectivités locales et la région dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports de la région que l'État a mis beaucoup de temps à accepter de cofinancer. Ce transfert servirait à financer le développement à l'international de la RATP !